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#KESAKO15 - MENTIONS LÉGALES

Updated: Jun 4, 2019

Que ce soit sur un flyer, une affiche, un site internet, un packaging, bref, sur tout support de communication : les mentions légales sont obligatoires. Pour les documents imprimés, il convient de notifier le rcs ou siren. Pour les flyers, n’oubliez pas d’ajouter en plus : «Ne pas jeter sur la voie publique». Pour un site internet, les mentions légales permettent d’identifier son responsable et son hébergeur. Pour les packagings, les obligations sont plus nombreuses et s’adaptent selon le type de produit. Et si on oublie? Logiquement vous encourez une amende (bon pour un simple flyer, 750 euros, mais jusqu’à 6 000 euros pour un site...)